Guide sur les taxes | theLotter
 
 
 

Toutes les informations sur les impôts prélevés sur les gains de loterie

Devrez-vous payer une taxe après avoir gagné à la loterie ?

Gagner à la loterie peut vous permettre de changer de vie du jour au lendemain, alors que les jackpots atteignent souvent des sommes astronomiques. Toutefois, avant de recevoir votre prix, le gouvernement peut réclamer sa part du gateau. Pour certaines loteries (telles que le Powerball US et le Mega Millions US), les jackpots sont annoncés avant la déduction des taxes, tandis que pour d'autres loteries, aucune taxe n'est déduite du gain. Cependant, même dans ce cas, vous pouvez être soumis à une taxe locale, en fonction de votre pays de résidence. En cas de gain important, il est donc préférable de s'adresser à un professionnel de la fiscalité.

Prix de loterie exonérés d'impôt à travers le monde

Les loteries citées ci-dessous sont considérées comme "exonérées d'impôt" car leurs prix publiés sont exactement similaires aux prix encaissés lorsque vous remportez le jackpot. Dans certains cas, certaines taxes ont déjà été déduites à la source. Si vous avez des questions concernant une loterie spécifique, veuillez consulter ses obligations fiscales.

Monday Lotto - Australie
Oz Lotto - Australie
Powerball - Australie
Saturday Lotto - Australie
Wednesday Lotto - Australie
Lotto - Autriche
EuroMillions Autriche
Dupla-Sena - Brésil
Lotofácil - Brésil
Mega-Sena - Brésil
Quina - Brésil
Lotto 6/49 - Canada
EuroJackpot** (tickets achetés en Espagne)
Loto France
EuroMillions - France
Lotto - Allemagne
Hatoslotto - Hongrie
Otoslotto - Hongrie
Daily Million - Irlande
Lotto - Irlande
MillionDAY - Italie
Loto 6 - Japon
Loto 7 - Japon
Powerball – Nouvelle Zélande
Ontario 49 - Canada
Lotto - Afrique du Sud
Powerball - Afrique du Sud
EuroMillions - Espagne**

** Les citoyens de la plupart des pays en dehors de l'Espagne bénéficient d'un remboursement intégral des taxes afin d'éviter la double imposition.

Explications sur les taxes relatives aux gains à la loterie

Les taxes sur les gains à la loterie sont, comme toutes les taxes, imposées par le gouvernement du pays ou sont achetés les tickets. Regardons de plus près les différentes taxes dont les joueurs devront certainement s’acquitter.

Les taxes à la source sont directement déduites par l'organisme de la loterie avant que le prix ne soit versé au gagnant. Par exemple, si un joueur gagne 5 millions $ au Mega Millions alors, la loterie Mega Millions et le gouvernement américains prélèveront 30% du gain. Au final, le total du prix qui vous sera reversé par theLotter sera celui après impôts.

Les impôts auxquels vous pouvez être soumis dans votre pays de résidence, comme l'impôt sur le revenu, sont de la responsabilité des joueurs, et non de celle du site theLotter. Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier et un comptable si vous gagnez une somme d'argent conséquente ou un jackpot.

Les taxes non déduites à la source ou appelés "autre taxes locales". Ces impôts diffèrent selon le pays de résidence du joueur et prennent en compte l'impôt sur le revenu etc... Chaque gagnant se doit de s’acquitter de ses propres impôts et il est de sa responsabilité de s’y soumettre. En cas de gain important, nous vous conseillons vivement de vous mettre en contact avec conseiller financier et un comptable qui vous renseigneront et vous indiqueront la marche à suivre.

La Taxe 101 des loteries américaines

En ce qui concerne les impôts sur les gains à la loterie, la législation américaine est un peu plus compliquée que dans les autres pays. Le montant des taxes varie d’un état à l’autre. Ainsi, un ticket gagnant acheté à New York se verra par exemple appliquer une taxe municipale. Voici une liste de tirages d’Etat et multi-Etats et les taxes qui leurs sont appliquées. A ce jour, concernant les loteries multi-états, un joueur ne peut choisir depuis quel état son ticket sera acheté. Les informations ci-dessous ne sont pertinentes que pour ceux ne résidant pas aux Etats-Unis.

Powerball USA - Les tickets pour cette loterie sont achetés dans l'Oregon. Les gains de loterie sont soumis à un impôt à la source. Il existe trois groupes d'imposition. Groupe d'imposition 1 : Exonéré de taxe jusqu'à 599,99$. Groupe d'imposition 2 : Toute portion du gain comprise entre 600$ et 1.499,99$ est assujettie à un taux d'imposition de 30% pour les non-résidents. Groupe d'imposition 3 : Toute portion du gain supérieure à 1.500$ est assujettie à un taux d'imposition de 38% pour les non-résidents.

Mega Millions USA - Les tickets pour cette loterie sont achetés dans l'Oregon. Les gains de loterie sont soumis à un impôt à la source. Il existe trois groupes d'imposition. Groupe d'imposition 1 : Exonéré de taxe jusqu'à 599,99$. Groupe d'imposition 2 : Toute portion du gain comprise entre 600$ et 1.499,99$ est assujettie à un taux d'imposition de 30% pour les non-résidents. Groupe d'imposition 3 : Toute portion du gain supérieure à 1.500$ est assujettie à un taux d'imposition de 38% pour les non-résidents.

New York Lotto - Il existe trois groupes d'imposition. Groupe d'imposition 1 : Exonéré de taxe jusqu'à 599,99$. Groupe d'imposition 2 : Toute portion du gain comprise entre 600$ et 4.999,99$ est assujettie à un taux d'imposition de 30% pour les non-résidents. Groupe d'imposition 3 : Toute portion du gain supérieure à 5.000$ est assujettie à un taux d'imposition de 38,82% pour les non-résidents.

New Jersey Cash4Life - Il existe trois groupes d'imposition. Groupe d'imposition 1 : Exonéré de taxe jusqu'à 599,99$. Groupe d'imposition 2 : Toute portion du gain comprise entre 600$ et 9.999,99$ est assujettie à un taux d'imposition de 30% pour les non-résidents. Groupe d'imposition 3 : Toute portion du gain supérieure à 10.000$ est assujettie à un taux d'imposition de 38% pour les non-résidents.

New York Take 5 - Il existe trois groupes d'imposition. Groupe d'imposition 1 : Exonéré de taxe jusqu'à 599,99$. Groupe d'imposition 2 : Toute portion du gain comprise entre 600$ et 4.999,99$ est assujettie à un taux d'imposition de 30% pour les non-résidents. Groupe d'imposition 3 : Toute portion du gain supérieure à 5.000$ est assujettie à un taux d'imposition de 38,82% pour les non-résidents.

Jersey Cash 5 - Il existe trois groupes d'imposition. Groupe d'imposition 1 : Exonéré de taxe jusqu'à 599,99$. Groupe d'imposition 2 : Toute portion du gain comprise entre 600$ et 9.999,99$ est assujettie à un taux d'imposition de 30% pour les non-résidents. Groupe d'imposition 3 : Toute portion du gain supérieure à 10.000$ est assujettie à un taux d'imposition de 38% pour les non-résidents.

New Jersey Pick 6 XTRA - Il existe trois groupes d'imposition. Groupe d'imposition 1 : Exonéré de taxe jusqu'à 599,99$. Groupe d'imposition 2 : Toute portion du gain comprise entre 600$ et 9.999,99$ est assujettie à un taux d'imposition de 30% pour les non-résidents. Groupe d'imposition 3 : Toute portion du gain supérieure à 10.000$ est assujettie à un taux d'imposition de 38% pour les non-résidents.

California SuperLotto Plus - Il existe deux groupes d'imposition. Groupe d'imposition 1 : Exonéré de taxe jusqu'à 599,99$. Groupe d'imposition 2 : Toute portion du gain supérieure à 600$ est assujettie à un taux d'imposition de 30% pour les non-résidents.

California Fantasy 5 - Il existe deux groupes d'imposition. Groupe d'imposition 1 : Exonéré de taxe jusqu'à 599,99$. Groupe d'imposition 2 : Toute portion du gain supérieure à 600$ est assujettie à un taux d'imposition de 30% pour les non-résidents.

* Vérifiez les lois fiscales de votre pays de résidence pour connaitre le régime local auquel vous pourriez être soumis.

Imposition de la Loterie dans le Monde

Toutes les taxes figurant dans ce tableau sont déduites à la source.

Chili - Il y a une tranche d'imposition de 17%.
Colombie - Il y a deux tranches d'imposition. Tranche 1: jusqu'à 70 000 Cop il n’y aura aucun prélèvement. Tranche 2: au-dessus de Cop70 000 Cop, 20% seront prélevés.
Espagne - Il y a deux tranches d'imposition. Tranche 1: exonération d'impôt jusqu'à 10.000 €. Tranche 2: Toute portion du prix dépassant € 10.000 est soumise à un taux d'imposition de 20%. Les citoyens de la plupart des pays en dehors de l'Espagne bénéficient d'un remboursement intégral des taxes afin d'éviter la double imposition. Cette demande est à la demande exclusive du joueur et doit être faite auprès des autorités fiscales espagnoles. Si la demande est approuvée, le remboursement se fera au cours de l’année suivante.
Italie - Il existe cinq tranches d'imposition. Tranche 1 : exonération d'impôt jusqu'à 100 €. Tranche 2 : La portion du prix comprise entre 100.01 € et 300 € est soumise à une taxe du détaillant local de 1.03 €. Tranche 3 : La portion du prix comprise entre 300.01 € et 500 € est soumise à une taxe du détaillant local de 3.10 €. Tranche 4 : La portion du prix comprise entre 500.01 € et 1000 € est soumise à une taxe du détaillant local de 3.10 € et un taux d'imposition de 12%. Tranche 5: Toute portion du prix dépassant 1 000.01 € est soumise à une taxe du détaillant local de 6.20 € et un taux d'imposition de 12%.

Les prix gagnés à la loterie Lottomatica sont assujettis à une taxe de 8%.

Les prix pour le MillionDAY Italie sont annoncés et payés en montants nets, après déduction de la taxe de 8%.

Lettonie - Les gains de loterie sont soumis à un impôt à la source. Il y a trois tranches d'imposition. Tranche 1: Exonération d'impôt pour les gains jusqu'à 3000€. Tranche 2: Le montant du prix compris entre 3.000€ et 55.000€ est sujet à une taxe de 23%. Tranche 3: Le montant du prix au delà de 55.000€ est sujet à une taxe de 31,4%.
Mexique - Il y a une tranche d'imposition de 7%.
Pologne - Il y a deux tranches d'imposition. Tranche 1: exonération d'impôt jusqu'à 2 280 PLN. Tranche 2: Toute portion du prix dépassant 2,280 PLN est soumise à un taux d'imposition de 10%.
Roumanie - Il y a trois tranches d'imposition. Tranche 1: Les prix jusqu'à 66 750 RON sont soumis à un taux d'imposition de 1%. Tranche 2: La portion du prix entre comprise entre 66 750 RON et 445 000 RON est soumise à un montant forfaitaire de 667.50 RON et un taux d'imposition de 16%. Tranche 3: Toute portion du prix dépassant 445 000 RON est soumise à un montant forfaitaire de 61 187.50 RON et un taux d'imposition de 25%.
Suisse - Il existe deux groupes d'imposition. Groupe d'imposition 1 : Exonéré de taxe jusqu'à 999,99CHF. Groupe d'imposition 2 : Tout prix de 1000CHF ou plus est soumis à un taux d'imposition de 35%.
Ukraine - Il y a une tranche d'imposition de 19,5%.

* Vérifiez les lois fiscales de votre pays de résidence pour connaitre le régime local auquel vous pourriez être soumis.

Comment m’acquitter des impôts sur les gains gagnés via le site theLotter ?

Pour les loteries dont les gains sont soumis aux taxes, vous lirez souvent sur nos pages d’informations une phrase du type : "Les prix de loterie sont soumis à l'impôt à la source". En d’autres termes, les taxes seront prélevées directement par l’organisme officiel en charge de la loterie ou le gouvernement du pays régissant la loterie. Dans ce cas de figure, les gagnants ne touchent leur gain qu’après prélèvement des taxes. theLotter déposera alors ce montant (après impôt) sur le compte du joueur. 

Le site theLotter ne retient aucune commission sur les gains des joueurs. Souvent, les impôts déduits à la source dépendent de la somme d'argent gagné. Les différents niveaux d’imposition sont appelés des tranches. Sur chacune de nos pages d’informations, vous verrez le détail des tranches d'imposition dans la section Impôts prélevés de la table d’informations