Guide sur les taxes | theLotter
 
 
 

Tous sur les impôts sur les gains à la loterie

Les loteries du monde exemptées d’impôt

En Australie, Canada, France, Hongrie, Irlande, Nouvelle-Zélande, Afrique du Sud et au Royaume-Uni, les gains à la loterie sont exempts d’impôt. Bien qu'il n'y ait aucune taxation à la source, vous pouvez tout de même être soumis à la fiscalité locale, en fonction de votre pays de résidence. Pour cette raison, mieux vaut se renseigner apures d’un professionnel en cas de gros gain.

Ci-dessous, vous trouverez la liste complète des tirages exonérés d’impôt proposés sur le site theLotter.

Monday Lotto - Australie
Oz Lotto - Australie
Powerball - Australie
Saturday Lotto - Australie
Wednesday Lotto - Australie
Lotto - Autriche
EuroMillions Autriche
Dupla-Sena* - Brésil
Brazil Mega-Sena*
Quina - Brésil *
Lotto 6/49 - Canada
EuroJackpot** (tickets achetés en Espagne)
EuroMillions My Million - France
Finlande Viking Lotto
Finlande Lotto
Loto - France
GLotto - Allemagne
Hatoslotto - Hongrie
Otoslotto - Hongrie
Lotto - Irlande
Powerball – Nouvelle Zélande
Canada - Ontario 49
Lotto – Afrique du Sud
Powerball - Afrique du Sud
EuroMillions Espagne**
Grande Bretagne - UK EuroMillions
Grande Bretagne - Lotto
Grande Bretagne - Thunderball

* Le Brésil prélève des impôts mais ils sont déduits avant la publication du montant du jackpot. Le montant du jackpot affiché en ligne est donc le montant total après impôts. Aucun autre prélèvement supplémentaire ne sera fait sur les gains.
** Les citoyens de la plupart des pays en dehors de l'Espagne bénéficient d'un remboursement intégral des taxes afin d'éviter la double imposition.

Explications sur les taxes relatives aux gains à la loterie

Les taxes sur les gains à la loterie sont, comme toutes les taxes, imposées par le gouvernement du pays ou sont achetés les tickets. Regardons de plus près les différentes taxes dont les joueurs devront certainement s’acquitter.

Pour les loteries dont les gains sont soumis aux taxes, vous lirez souvent sur nos pages d’informations une phrase du type : « Les prix de loterie sont soumis à l'impôt à la source». En d’autres termes, les taxes seront prélevées directement par l’organisme officiel en charge de la loterie ou le gouvernement du pays régissant la loterie. Dans ce cas de figure, les gagnants ne touchent leur gain qu’après prélèvement des taxes. theLotter déposera alors ce montant (après impôt) sur le compte du joueur. 

Le site theLotter ne retient aucune commission sur les gains des joueurs. Souvent, les impôts déduits à la source dépendent de la somme d'argent gagné. Les différents niveaux d’imposition sont appelés des tranches. Sur chacune de nos pages d’informations, vous verrez le détail des tranches d'imposition dans la section Impôts prélevés de la table d’informations

Les taxes non déduites à la source ou appelés «autre taxes locales". Ces impôts diffèrent selon le pays de résidence du joueur et prennent en compte l'impôt sur le revenu ect... Chaque gagnant se doit de s’acquitter de ses propres impôts et il est de sa responsabilité de s’y soumettre. En cas de gain important, nous vous conseillons vivement de vous mettre en contact avec conseiller financier et un comptable qui vous renseigneront et vous indiqueront la marche à suivre.

La Taxe 101 des loteries américaines

En ce qui concerne les impôts sur les gains à la loterie, la législation américaine est un peu plus compliquée que dans les autres pays. Le montant des taxes varie d’un état à l’autre. Ainsi, un ticket gagnant acheté à New York se verra par exemple appliquer une taxe municipale. Voici une liste de tirages d’Etat et multi-Etats et les taxes qui leurs sont appliquées. A ce jour, concernant les loteries multi-états, un joueur ne peut choisir depuis quel état son ticket sera acheté. Les informations ci-dessous ne sont pertinentes que pour ceux ne résidant pas aux Etats-Unis.

Powerball USA - Les tickets pour cette loterie sont achetés soit dans l'Oregon, soit dans le New Jersey, soit à New York. Les prix relatifs à la loterie sont soumis à une taxe prélevée à la source. Pour les montants supérieurs à 600 $, la loterie de l'Oregon retient un impôt de 38%, prélevé à la source (fédéral et étatique). Pour les montants supérieurs à 600 $, la loterie du New Jersey retient un impôt de 38%, prélevé à la source (fédéral et étatique). Pour les montants supérieurs à 600 $, la loterie de New York retient un impôt de 44,17%, prélevé à la source (fédéral, étatique et municipal). Vérifiez les lois fiscales de votre pays de résidence pour toute autre taxe locale à laquelle vous pourriez être assujetti. Actuellement, vous ne pouvez pas choisir l'état où seront achetés vos tickets Powerball US. Le lieu d'achat sera visible sur le ticket scanné.

Mega Millions USA -Les tickets pour cette loterie sont achetés soit dans l'Oregon, soit dans le New Jersey, soit à New York. Les prix relatifs à la loterie sont soumis à une taxe prélevée à la source. Pour les montants supérieurs à 600 $, la loterie de l'Oregon retient un impôt de 38%, prélevé à la source (fédéral et étatique). Pour les montants supérieurs à 600 $, la loterie du New Jersey retient un impôt de 38%, prélevé à la source (fédéral et étatique). Pour les montants supérieurs à 600 $, la loterie de New York retient un impôt de 44,17%, prélevé à la source (fédéral, étatique et municipal). Vérifiez les lois fiscales de votre pays de résidence pour toute autre taxe locale à laquelle vous pourriez être assujetti. Actuellement, vous ne pouvez pas choisir l'état où seront achetés vos tickets Mega Millions. Le lieu d'achat sera visible sur le ticket scanné.

New York Lotto -Il y a deux tranches d'imposition. Tranche 1: exonérée d'impôt jusqu'à 4999 50 $. Tranche 2: Tous les gains au-dessus de 4999,50 $ sont soumis à un taux d'imposition de 44,17% pour les non-résidents.

New York Cash4Life - Il y a deux tranches d'imposition. Tranche 1: exonérée d'impôt jusqu'à 4999 50 $. Tranche 2: Tous les gains au-dessus de 4999,50 $ sont soumis à un taux d'imposition de 44,17% pour les non-résidents.

New Jersey Pick 6 XTRA - Il y a deux tranches d'imposition. Tranche 1: exonérée d'impôt jusqu'à 599.50 $. Tranche 2: Tous les gains au-dessus de 600 $ sont soumis à un taux d'imposition de 30% pour les non-résidents.

Florida Lucky Money - La loterie de Floride prélève 30% d'impôt anticipé sur les montants des gains pour les non-résidents.

Florida Lotto - La loterie de Floride prélève 30% d'impôt anticipé sur les montants des gains pour les non-résidents.

California SuperLotto Plus - La loterie de Floride prélève 30% d'impôt anticipé sur les montants des gains pour les non-résidents.

* Vérifiez les lois fiscales de votre pays de résidence pour connaitre le régime local auquel vous pourriez être soumis.

Fiscalité sur les gains à la loterie En Europe et en Amérique du Sud

Toutes les taxes figurant dans ce tableau sont déduites à la source.

Colombie - Il y a deux tranches d'imposition. Tranche 1: jusqu'à 70 000 Cop il n’y aura aucun prélèvement. Tranche 2: au-dessus de Cop70 000 Cop, 20% seront prélevés.
Italie - Il existe cinq tranches d'imposition. Tranche 1 : exonération d'impôt jusqu'à 100 €. Tranche 2 : La portion du prix comprise entre 100.01 € et 300 € est soumise à une taxe du détaillant local de 1.03 €. Tranche 3 : La portion du prix comprise entre 300.01 € et 500 € est soumise à une taxe du détaillant local de 3.10 €. Tranche 4 : La portion du prix comprise entre 500.01 € et 1000 € est soumise à une taxe du détaillant local de 3.10 € et un taux d'imposition de 6%. Tranche 5: Toute portion du prix dépassant 1 000.01 € est soumise à une taxe du détaillant local de 6.20 € et un taux d'imposition de 6%.
Pologne - Il y a deux tranches d'imposition. Tranche 1: exonération d'impôt jusqu'à 2 280 PLN. Tranche 2: Toute portion du prix dépassant 2,280 PLN est soumise à un taux d'imposition de 10%.
Roumanie - Il y a trois tranches d'imposition. Tranche 1: Les prix jusqu'à 66 750 RON sont soumis à un taux d'imposition de 1%. Tranche 2: La portion du prix entre comprise entre 66 750 RON et 445 000 RON est soumise à un montant forfaitaire de 667.50 RON et un taux d'imposition de 16%. Tranche 3: Toute portion du prix dépassant 445 000 RON est soumise à un montant forfaitaire de 61 187.50 RON et un taux d'imposition de 25%.
Russie - Il y a une tranche d'imposition de 13%.
Espagne - Il y a deux tranches d'imposition. Tranche 1: exonération d'impôt jusqu'à 2 500 €. Tranche 2: Toute portion du prix dépassant € 2.500 est soumise à un taux d'imposition de 20%. Les citoyens de la plupart des pays en dehors de l'Espagne bénéficient d'un remboursement intégral des taxes afin d'éviter la double imposition. Cette demande est à la demande exclusive du joueur et doit être faite auprès des autorités fiscales espagnoles. Si la demande est approuvée, le remboursement se fera au cours de l’année suivante.
Suisse - Il y a deux tranches d'imposition. Tranche 1: exonération d'impôt jusqu'à jusqu'à CHF1 000. Tranche 2: Toute portion du prix dépassant 1 000 CHF est soumise à un taux d'imposition de 35%.
Ukraine - Il y a une tranche d'imposition de 19,5%.

* Vérifiez les lois fiscales de votre pays de résidence pour connaitre le régime local auquel vous pourriez être soumis.

Comment m’acquitter des impôts sur les gains gagnés via le site theLotter ?

Les taxes à la source sont directement déduites par l'organisme de la loterie avant que le prix soit versé au gagnant. Par exemple, si un joueur gagne 5 millions $ au Mega Millions alors la loterie Mega Millions et le gouvernement américains prélèveront 30% du gain. Au final, le total du prix qui vous sera reversé par theLotter sera celui après impôts.

Les impôts auxquels vous pouvez être soumis dans votre pays de résidence, comme l'impôt sur le revenu, sont de la responsabilité des joueurs, et celle du site theLotter. Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier et un comptable si vous gagnez une somme d'argent conséquente ou un jackpot.