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Toutes les informations sur les impôts prélevés sur les gains de loterie
Devrez-vous payer une taxe après avoir gagné à la loterie ?
Gagner à la loterie peut vous permettre de changer de vie du jour au lendemain, alors que les jackpots atteignent souvent des sommes astronomiques. Toutefois, avant de recevoir votre prix, le gouvernement peut réclamer sa part du gateau. Pour certaines loteries (telles que le Powerball US et le Mega Millions US), les jackpots sont annoncés avant la déduction des taxes, tandis que pour d'autres loteries, aucune taxe n'est déduite du gain. Cependant, même dans ce cas, vous pouvez être soumis à une taxe locale, en fonction de votre pays de résidence. En cas de gain important, il est donc préférable de s'adresser à un professionnel de la fiscalité.
Prix de loterie exonérés d'impôt à travers le monde
Les loteries citées ci-dessous sont considérées comme "exonérées d'impôt" car leurs prix publiés sont exactement similaires aux prix encaissés lorsque vous remportez le jackpot. Dans certains cas, certaines taxes ont déjà été déduites à la source. Si vous avez des questions concernant une loterie spécifique, veuillez consulter ses obligations fiscales.
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Oz Lotto - Australie |
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Powerball - Australie |
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Saturday Lotto - Australie |
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Weekday Windfall Australie |
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Lotto - Autriche |
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EuroMillions Autriche |
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Lotto 6/49 - Canada |
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Lotto - Allemagne |
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Hatoslotto - Hongrie |
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Otoslotto - Hongrie |
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Loto France |
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MillionDAY - Italie |
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Loto 6 - Japon |
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Loto 7 - Japon |
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Mini Loto - Japon |
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Powerball – Nouvelle Zélande |
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Lotto – Nouvelle Zélande |
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Ontario 49 - Canada |
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Daily Lotto - Afrique du Sud |
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Lotto - Afrique du Sud |
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Powerball - Afrique du Sud |
Explications sur les taxes relatives aux gains à la loterie
Les taxes sur les gains à la loterie sont, comme toutes les taxes, imposées par le gouvernement du pays ou sont achetés les tickets. Regardons de plus près les différentes taxes dont les joueurs devront certainement s’acquitter.
Les taxes à la source sont directement déduites par l'organisme de la loterie avant que le prix ne soit versé au gagnant. Par exemple, si un joueur gagne 5 millions US$ au Mega Millions alors, la loterie Mega Millions et le gouvernement américains prélèveront 30% du gain. Au final, le total du prix qui vous sera reversé par TheLotter sera celui après impôts.
Les impôts auxquels vous pouvez être soumis dans votre pays de résidence, comme l'impôt sur le revenu, sont de la responsabilité des joueurs, et non de celle du site TheLotter. Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier et un comptable si vous gagnez une somme d'argent conséquente ou un jackpot.
Les taxes non déduites à la source ou appelés "autre taxes locales". Ces impôts diffèrent selon le pays de résidence du joueur et prennent en compte l'impôt sur le revenu etc... Chaque gagnant se doit de s’acquitter de ses propres impôts et il est de sa responsabilité de s’y soumettre. En cas de gain important, nous vous conseillons vivement de vous mettre en contact avec conseiller financier et un comptable qui vous renseigneront et vous indiqueront la marche à suivre.
La Taxe 101 des loteries américaines
Alors que la taxe sur les gains aux États-Unis diffère selon l'état où a été acheté le billet, les informations suivantes sont exactes pour les billets achetés sur TheLotter. Le montant des taxes varie d’un état à l’autre. Voici une liste de tirages d’Etat et multi-Etats et les taxes qui leurs sont appliquées. A ce jour, concernant les loteries multi-états, un joueur ne peut choisir depuis quel état son ticket sera acheté. Les informations ci-dessous ne sont pertinentes que pour ceux ne résidant pas aux Etats-Unis.
Powerball USA - Les gains de loterie sont soumis à un impôt à la source. Il existe trois groupes d'imposition. Groupe d'imposition 1 : Exonéré de taxe jusqu'à 599,99 US$. Groupe d'imposition 2 : Toute portion du gain comprise entre 600 US$ et 1 499,99 US$ est assujettie à un taux d'imposition de 30% pour les non-résidents. Groupe d'imposition 3 : Toute portion du gain supérieure à 1 500 US$ est assujettie à un taux d'imposition de 38% pour les non-résidents.
Mega Millions USA - Les prix de loterie sont soumis à un impôt à la source. Il existe trois groupes d'imposition. Groupe d'imposition 1 : Exonéré de taxe jusqu'à 599,99 US$. Groupe d'imposition 2 : Toute portion du gain comprise entre 600 US$ et 4 999,99 US$ est assujettie à un taux d'imposition de 30% pour les non-résidents. Groupe d'imposition 3 : Toute portion du gain supérieure à 5 000 US$ est assujettie à un taux d'imposition de 38,82% pour les non-résidents.
Loteries du Texas - Les prix de loterie sont soumis à un impôt à la source. Il existe deux tranches d'imposition. Tranche d’imposition 1 : Exempté d’impôt jusqu’à 599,99 US$. Tranche d'imposition 2 : Tout prix supérieur à 600 US$ est soumis à un taux d'imposition de 30% pour les non-résidents.
* Vérifiez les lois fiscales de votre pays de résidence pour connaitre le régime local auquel vous pourriez être soumis.
Imposition de la Loterie dans le Monde
Toutes les taxes figurant dans ce tableau sont déduites à la source.
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Chili - Il existe une tranche d'imposition de 17%. Le jackpot du Classico Loto annoncé réfère au montant du prix après déduction des taxes. |
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Colombie - Il existe deux tranches d'imposition. Tranche 1: jusqu'à 70 000 Cop il n’y aura aucun prélèvement. Tranche 2: au-dessus de 70 000 Cop, 20% seront prélevés. |
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Italie - Il existe 7 tranches d'imposition. Tranche 1 : non imposable jusqu’à 100 €. Tranche 2 : 1,03 € seront prélevés sur les sommes comprises entre 100,01 € et 300 €. Tranche 3 : 3,10 € seront prélevés sur les gains compris entre 30,01 € et 500 €. Tranche 4 : 3,10 € et 20% seront prélevés sur les gains compris entre 500,01 € et 1 000 €. Tranche 5 : 6,20 € et 20% seront prélevés sur les gains de plus de 1 000,1 €. Tranche 6 : 5,16 € et 20% seront prélevés sur les gains compris entre 5 200,01€ et 52 000,00 €. Tranche 7 : Toute portion du prix dépassant 52 000,01 € est soumise à un taux d'imposition de 20%. Vérifiez la législation en vigueur dans votre pays de résidence pour connaître les impôts locaux pouvant être applicables sur vos gains.
Les prix gagnés à la loterie Lotto - Italie sont assujettis à une taxe de 8%.
Les prix pour le MillionDAY Italie sont annoncés et payés en montants nets, après déduction de la taxe de 8%. |
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Kazakhstan - Il existe une tranche d'imposition. Toute partie du prix dépassant 17 502 KZ sera soumise à un taux d'imposition de 10% pour les résidents kazakhs et de 20% pour les non-résidents.
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Mexique - Il existe une tranche d'imposition de 7%.
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Pérou - Il existe deux tranches d'imposition sur les prix des loteries péruviennes Tinka et Kábala Pérou. Tranche d'imposition 1 : Exonéré d'impôt jusqu'à 19 Soles. Tranche d'imposition 2 : Tout prix supérieur à 19 Soles est soumis à un taux d'imposition de 10%.
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Pologne - Il existe deux tranches d'imposition. Tax Band 1: Tranche d'imposition 1 : Exonéré d'impôt jusqu'à 2 280 PLN. Tranche d'imposition 2 : Tout prix supérieur à 2 280 PLN est soumis à un taux d'imposition de 10%. |
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Portugal - Il existe deux tranches d'imposition. Tranche d'imposition 1 : Exonération d'impôt jusqu'à 5 000 €. Tranche d'imposition 2 : Toute partie du prix excédant 5 000 € est soumise à un taux d'imposition de 20 %. |
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Roumanie - Il y a trois tranches d'imposition. Tranche d'imposition 1 : les prix de 1 RON à 10 000 RON sont soumis à un taux d'imposition de 3%. Tranche d'imposition 2 : les prix compris entre 10 001 RON et 66 750 RON sont soumis à une taxe forfaitaire de 300 RON et un taux d'imposition de 20% sur les montant dépassant 10 000 RON. Tranche d'imposition 3 : les prix supérieurs à 66 751 RON sont soumis à une taxe forfaitaire de 11 650 RON et un taux d'imposition de 40% sur les montants supérieurs à 66 750 RON. |
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Espagne - Il existe deux tranches d'imposition. Tranche 1: exonération d'impôt jusqu'à 40 000 €. Tranche 2: Toute portion du prix dépassant € 40 000 est soumise à un taux d'imposition de 20%. Les citoyens de la plupart des pays en dehors de l'Espagne bénéficient d'un remboursement intégral des taxes afin d'éviter la double imposition. Cette demande est à la demande exclusive du joueur et doit être faite auprès des autorités fiscales espagnoles. Si la demande est approuvée, le remboursement se fera au cours de l’année suivante.
La tombola El Million a un seuil d'exonération d'impôts inférieur de 24 000 €. Toute partie du prix dépassant ce montant est soumise à un taux d'imposition de 20%. |
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Ukraine -Il existe une tranche d'imposition de 23%. |
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Philippines - Il existe deux tranches d'imposition. Tranche d'imposition 1: Exonéré de taxe jusqu'à 10 000 ₱. Tranche d'imposition 2: Toute portion du prix supérieure à 10 000 ₱ est sujette à un taux d'imposition de 20%. |
* Vérifiez les lois fiscales de votre pays de résidence pour connaitre le régime local auquel vous pourriez être soumis.
Comment m’acquitter des impôts sur les gains gagnés via le site TheLotter ?
Pour les loteries dont les gains sont soumis aux taxes, vous lirez souvent une phrase du type : "Les prix de loterie sont soumis à l'impôt à la source". En d’autres termes, les taxes seront prélevées directement par l’organisme officiel en charge de la loterie ou le gouvernement du pays régissant la loterie. Dans ce cas de figure, les gagnants ne touchent leur gain qu’après prélèvement des taxes. TheLotter déposera alors ce montant (après impôt) sur le compte du joueur.
Le site TheLotter ne retient aucune commission sur les gains des joueurs. Souvent, les impôts déduits à la source dépendent de la somme d'argent gagné. Les différents niveaux d’imposition sont appelés des tranches.
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