Conditions d'utilisation de loterie | theLotter
 
 
 

Conditions d'utilisation de theLotter™

Bienvenue sur theLotter.com ‎(ci-après désigné, avec ses sous-domaines, contenu, marques et services, par le mot : "site"). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (ci-après désignées par le mot : "Conditions") avant d'utiliser le site pour connaître vos droits et obligations légaux à l'égard de The Lotter Enterprises Limited (ci-après désignés par les mots : "theLotter", "nous", "nos" ou "notre"). ‎

  1. Contexte
    1.1.
    L1.1. theLotter.com est une marque associee de The Lotter Enterprises Limited, disposant d’une License accordee par le gouvernement de Belize (Numéro d’enregistrement 59448) : Adresse Barrack Road 35, Belize City, Belize.
    1.2.
    Le site (i) fournit des informations sur les principales loteries officielles du monde entier (ci-après désignées chacune par le mot : "Loterie") proposées par des opérateurs de loterie officiels et indépendants (ci-après désignés chacun par les mots : "Opérateur de loterie"), (ii) permet aux utilisateurs inscrits sur le site (ci-après désignés par le mot : "Utilisateurs") d'acheter des billets de loterie pour des tirages de loterie spécifiques et distincts (ci-après désignés chacun par les mots "Tirage de loterie") grâce au service de ses commissionnaires (« Service du commissionnaire »), et (iii) offre des Services (définis ci-après) aux Utilisateurs, lesquels sont tous assujettis au présentes Conditions. Une liste complète des Loteries liées au service de ces commissionnaires et les dates de chaque Tirage de loterie sont présentées sur le site.
  2. Accord, modification et langage
    2.1.
    En accédant ou en utilisant le site, y compris, mais pas uniquement, en consultant le contenu (défini ci-après), vous signifiez votre accord (i) aux présentes Conditions, (ii) à notre Politique de confidentialité (dé Général. Pour pouvoir utiliser les services, il est nécessaire de préalablement ouvrir un compte (ci-après désigné par le mot : "compte") et de nous fournir certaines informations obligatoires liées à votre compte. Vous vous réservez le droit de décider de nous fournir ou non toute information, toutefois, si vous choisissez de ne pas nous fournir des  
    finie ci-après), et (iii) à tout autre avis légal publié sur le site  
    (ci-après collectivement désignés par les mots : "Conditions du site"). Les Conditions du site s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du site. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions du site, veuillez ne pas accéder ni utiliser le site.
    2.2.
    Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les Conditions du site à tout moment. Si nous le faisons, nous mettrons en ligne sur le site les Conditions révisées. Toute modification de la sorte sera valable dans les dix (10) jours à partir de la publication des changements des Conditions du site. En continuant d'utiliser le site, vous signifiez que vous acceptez ces modifications.
    2.3.
    1.1. Si vous lisez une traduction de toute partie des Conditions du site dans une langue autre que l'anglais, vous reconnaissez et convenez que (i) la version anglaise est la version officielle, (ii) la version non anglaise est fournie pour votre confort uniquement et la traduction ne saurait faire office de contrat, et (iii) en cas de différence entre la version anglaise et une version non anglaise de toute partie des Conditions du site, la version anglaise prévaudra et fera foi.
  3. Possibilité d'accepter les Conditions
    3.1 .
    Le site n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de dix-huit ans (18). Aussi, si vous avez moins de 18 ans, vous n'avez pas le droit de vous inscrire et d'ouvrir un compte (défini ci-après) ni d'utiliser les services (définis ci-après). Si nous découvrons de source sûre qu'un utilisateur est âgé de moins de 18 ans, nous pouvons, dans la mesure applicable, annuler son compte d'utilisateur et/ou son accès au site.
  4. Accès au site et utilisation
    4.1.
    Nous vous donnons par la présente la permission d'accéder et d'utiliser le site, à condition que vous respectiez les présentes conditions et la loi en vigueur et que vous ne fassiez pas les choses suivantes : (i) copier, distribuer ou modifier toute partie du site sans notre autorisation écrite préalable, (ii)utiliser, modifier, créer des travaux dérivés, cesser (par vente, revente, octroi d'une licence, d'une sous-licence, d'un téléchargement ou tout autre moyen), reproduire, distribuer, présenter ou dévoiler du contenu, sauf dispositions contraires indiquées expressément, (iii) gêner les serveurs et le réseau connectés au site, (iv) utiliser ou lancer un système automatique (y compris, mais pas uniquement, des "robots" et "machines") pour accéder et/ou utiliser le site, (v) utiliser les systèmes de communication fournis par le site pour envoyer des communications commerciales non sollicitées et non autorisées, (vi) utiliser le site à des fins illégales et mensongères, et/ou (vii) manipuler, mettre hors service ou interférer d'une autre manière avec les options liées à la sécurité sur le site ou les options prévenant ou restreignant l'utilisation ou la copie de tout contenu ou qui renforcent les limitations d'utilisation du site. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans et au site.
  5. Services
    5.1 .
    Sous réserve de respect des conditions d'inscription et des présentes Conditions, nous offrons certains services liés au site (ci-après désignés par le mot : "services"), notamment, mais pas uniquement : le service de billets de loterie (voir partie 8), le service Visualisez votre billet (voir partie 8.8), le service de jeu de loto en groupe (voir la section 9), le Service de retrait des prix (voir partie 13), le Service des Catégories (voir partie 14), le Service d'abonnement (voir partie 15), le Service d'Alertes (voir partie 16), le Service Parrainez un ami (voir partie 19), le service de Charité (voir partie 24) et le Service d'Assistance (voir partie 30).
  6. Compte
    6.1.
    Général. Pour pouvoir utiliser les services, il est nécessaire de préalablement ouvrir un compte (ci-après désigné par le mot : "compte") et de nous fournir certaines informations obligatoires liées à votre compte. Vous vous réservez le droit de décider de nous fournir ou non toute information, toutefois, si vous choisissez de ne pas nous fournir des informations obligatoires vous risquez de ne pas pouvoir ouvrir un compte, ni utiliser ou participer à certains services. Vous ne pouvez enregistrer un compte que pour votre usage personnel. Vous acceptez par la présente de ne pas créer un compte pour un tiers quel qu'il soit ni d'utiliser le compte d'un tiers. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations précises et exactes. Vous êtes le seul responsable des activités qui ont lieu sur votre compte et vous devez garder en sécurité votre mot de passe. Vous devez informer immédiatement theLotter de toute faille de sécurité ou de tout usage non autorisé de votre compte. Vous pouvez cesser d'utiliser ou annuler votre compte à tout moment en utilisant les outils prévus à cet effet sur le site (ci-après désignés par les mots : "Outils du site").
    6.2.
    Restrictions liées au compte. Si vous êtes un (i) employé, directeur, représentant ou agent (défini ci-après) de theLotter (ci-après désignés chacun par le mot : "Employé"), ou (ii) un conjoint, partenaire de facto, parent, frère ou sœur, enfant ou tout proche parent d'un employé, vous n'avez pas le droit d'ouvrir un compte ni de participer à tout service. "Agent" signifie tout Tiers fournisseur de service (et ses employés) que nous engageons pour effectuer des tâches de gestion du site pour notre compte.
  7. Tirages de loterie
    7.1.
    Chaque tirage de loterie est effectué par les opérateurs de loterie. Votre participation dans chaque tirage de loterie est soumise aux conditions d'utilisation des opérateurs de loterie concernés (ci-après désignées par les mots : "Règlements des opérateurs de loterie"), que vous acceptez de consulter indépendamment et auxquelles vous devez souscrire.
  8. Le service des billets de loterie
    8.1.
    Général. Nous (i) mettons à disposition sur le site certains outils permettant aux utilisateurs de remplir et soumettre en ligne des commandes relatives aux services de messagerie offerts par nos commissionnaires en fonction des tirages de loterie (ci-après désignés par le mot "commandes"), (ii) engageons des représentants locaux pour acheter un ticket de loterie au nom de notre utilisateur auprès des opérateurs de loterie d’après la commande formulée par l’utilisateur (ci-après désignés respectivement par les mots : "représentants locaux", "Ticket de Loterie")), (iii) affichons les résultats des tirages de loterie sur le site, (iv) le cas échéant, encaissons les gains auprès des opérateurs de loterie et facilitons le paiement des prix (défini ci-après) aux utilisateurs qui ont gagné, et/ou (v) le cas échéant, facilitons la remise en mains propres d'un ticket de loterie gagnant (défini ci-après) aux utilisateurs qui ont gagné (services ci-après collectivement désignés par les mots : "service des billets de loterie").
    8.2.
    Accès au service des billets de loterie. Pour utiliser le service des billets de loterie, vous devez (i) avoir ouvert un compte valide et le garder actif, et (ii) respecter les présentes Conditions. Un utilisateur satisfait par ces conditions achète légalement un billet de loterie par le biais du service de nos commissionnaires et est par conséquent le propriétaire du ticket de loterie, quelle que soit l’étape, depuis l’achat du ticket pour le compte de l’utilisateur.
    8.3.
    Remplissage, soumission et paiement des commandes. Si vous désirez utiliser le service de nos commissionnaires et participer à un tirage de loterie, vous devez utiliser les outils du site pour (i) faire une commande en choisissant le type de loterie et en remplissant vos numéros sur chaque ligne, (ii) soumettre la commande complète, et (iii) payer le prix de la commande (ci-après désigné par les mots "Prix de la commande"). Remplir, soumettre et payer une commande tels qu’énoncés dans cette clause sont dénommés ensembles « Placer une Commande ».
    8.4.
    Prix d’une Commande. Le prix d’une Commande (i) est la somme affichée sur le site au moment où vous soumettez la Commande, (ii) il comprend nos frais de service, c'est pourquoi il peut être plus élevé que le prix de participation que vous auriez payé si vous aviez payé pour soumettre un bulletin de loterie équivalent directement auprès de l'opérateur de loterie, (iii) il est soumis à des changements à des moments donnés, comme indiqué sur le site, et (iv) dépend de la quantité de lignes et de numéros du bulletin que vous choisissez de soumettre et du nombre de jeux de loterie auxquels vous choisissez de participer. Le paiement d’une Commande sera réalisé dans votre monnaie indiquée (définie ci-après).
    8.5.
    Confirmation de paiement du prix du bulletin
    (a) Paiements confirmés. Lorsque nous recevons le prix d’une Commande, nous vous envoyons un email de confirmation du paiement. Vous pouvez également voir les informations sur votre participation, y compris les détails de paiement, le nom et la date du tirage de loterie concerné, sur votre compte.
    (b) Paiements en attente. Au cas peu probable où il y aurait un délai (par exemple, à cause d'une erreur technique dans le traitement de la transaction) entre le moment où vous soumettez votre Commande et payez le prix de la commande et entre le moment où nous recevons le paiement, le statut de la transaction sera en attente jusqu'à ce que nous recevions le prix de la commande.
    8.6.
    Délai de clôture. Nous n'acceptons plus les soumissions de commande un certain nombre d'heures avant le moment où a lieu le tirage de la loterie par l'opérateur de la loterie (ci-après désigné par les mots : "Temps de clôture"). Nous affichons sur le site le temps restant avant le temps de clôture pour chaque tirage de loterie sur le site. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de déterminer la longueur du temps de clôture. Veuillez prendre en considération qu'une fois le temps de clôture d'une certaine loterie passé, vous ne pourrez plus soumettre de commande pour ce tirage.
    8.7.
    Soumission locale de commandes et représentants locaux. Une fois que nous recevons une commande et le paiement du prix de la commande, nous chargeons un représentant local d'acheter le Ticket de Loterie pour le compte de l’utilisateur auprès de l'opérateur de la loterie. Nous déployons des efforts conformes aux usages du commerce pour nous assurer que chaque billet de loterie est conforme et est déposé en respect des délais prévus par les règlements des opérateurs de loterie. Vous reconnaissez savoir qu'étant donné que les billets de loterie sont achetés localement immédiatement après que vous avez soumis votre formulaire, il n'y a pas d'option d'annulation et vous acceptez que la soumission d'une commande et le paiement du prix de la commande associé à cette action sont finaux et ne peuvent être ni annulés ni remboursés (exceptés dans les cas indiqués expressément dans les présentes Conditions). En cas de différence quelle qu'elle soit entre les numéros apparaissant sur une commande et ceux apparaissant sur un billet de loterie, les numéros apparaissant sur le Billet de loterie font foi.
    8.8.
    8.8. Service visualisez votre billet. Vous pouvez voir des copies scannées de vos billets de loterie sur votre compte (service ci-après désigné par les mots : "Service visualisez votre billet"). Vous reconnaissez qu'il faut un certain temps pour mettre en ligne les copies scannées des billets de loterie et qu'il peut y avoir un délai entre le moment où le billet de loterie est acheté et le moment où vous pouvez voir la copie.
  9. Service de jeu en groupe
    9.1.
    General. Le site permet à plusieurs utilisateurs d’utiliser le service de notre commissionnaire pour faire un achat groupé via le service d’achat de tickets theLotter, pour un certain nombre de tickets et un tirage particulier, en vue de partager le prix qui serait dû si un ou plusieurs de ces tickets étaient gagnant (« Jouer en groupe » ou « service de jeu de loto en groupe). Jouer au loto en groupe signifie qu’un groupe d’utilisateur utilise le service de notre commissionnaire pour acheter un lot de tickets de loterie pour jouer en groupe. Le service de jeu de loto en groupe ne vous permet pas de choisir les membres du groupe.
    9.2.
    Parts. Jouer en groupe donne l’opportunité d’acheter une ou plusieurs parts égales du groupe et devenir actionnaire du groupe et des tickets achetés par le groupe (« parts »), dans la mesure ou des parts sont disponibles. Nous déterminons : (i) le nombre total de parts disponibles à l’achat dans un groupe (« Total des parts ») ; (ii) le nombre de tickets achetés par le groupe ; et (iii) le nombre de combinaisons jouées par ticket de loterie acheté par le groupe (grilles). Le site affichera le Total des Parts, les grilles jouées et les parts restantes disponibles à l’achat et que vous pourrez acheter au groupe avant que vous ne procédiez à l’achat d’une part. En achetant une part, vous ne serez pas propriétaire d’un ticket de loto spécifique ou d’une grille que le groupe aurait acheté. Toutes les parts qui ne seraient pas achetées par des utilisateurs deviendront la propriété du site.
    9.3.
    Partage d’un prix gagné en groupe. Votre portion d’un prix gagné grâce à un ticket de loterie acheté en groupe (« prix en groupe ») correspondra au pourcentage des parts que vous aurez acheté parmi le nombre total de parts du groupe.
    9.4.
    Collecte d’un prix en groupe. Les prix en groupe sont collectes d’après les termes et conditions prévus de la section 11 Collecte des Prix (Prix) a la section 13 (service de collecte des prix). En tenant compte des éléments précédents, si vous achetez une part, vous désigneriez et donneriez procuration par la présente à l’avocat que nous choisirions pour collecter n’importe quel prix en groupe, si le prix était supérieur à 2 500 $ et/ou résultait du jackpot ou d’un gain taxé localement (définition ci-dessous, voir la section 11), et de vous le remettre ou d’effectuer la distribution de votre part du prix du groupe (le « représentant du groupe »). Vous acceptez en outre de prendre toutes les mesures nécessaires ( pour designer et donner une procuration à l’avocat que nous vous indiquerions , y compris mais sans s'y limiter la signature d'un pouvoir séparé du document de procuration autorisant le représentant du groupe à prendre les mesures énoncées par la présente) ou celles que nous pourrions par la suite exiger dans le cadre de la collecte et de la distribution du prix. Vous comprendrez que si vous ne respectez pas les instructions relatives à un prix de groupe, vous pourriez ne pas recevoir votre part du prix du groupe.
    9.5.
    Imitation. Le jeu de loto en groupe pourrait ne pas être disponible avec certains services ou options proposées sur le site tels que, mais pas seulement, les abonnements (définition ci-dessous).
  10. Exécution du Tirage de loterie et résultats
    10.1.
    Après chaque Tirage de loterie, l'opérateur de loterie publie les numéros gagnants finaux du tirage (ci-après désignés par les mots : "Numéros gagnants"). Dans la mesure où un Billet de loterie comprend des Numéros gagnants, vous pouvez avoir droit à un prix comptant payé par l'Opérateur de loterie (ci-après désigné par le mot : "Prix"). Le nombre de Numéros gagnants dont vous avez besoin pour avoir droit à des Gains liés à un Tirage de loterie, ainsi que le montant d'un Prix sont déterminés uniquement par l'Opérateur de loterie. Nous déployons des efforts conformes aux usages du commerce pour publier les résultats officiels de chaque Tirage de loterie, notamment les Numéros gagnants et les Prix, sur le Site le plus vite possible après la publication officielle de ces derniers par l'Opérateur de loterie concerné. Si votre Billet de loterie est un billet gagnant (ci-après désigné par les mots : "Billet de loterie gagnant"), nous vous enverrons un email sur le email renseigné dans votre compte et (si vous avez choisi de profiter de notre Service d'alerte) un SMS sur le numéro de téléphone que vous avez renseigné, vous informant que votre Ticket de Loterie est un Ticket de Loterie Gagnant.
  11. Prix
    11.1.
    Général. Le site fait une différenciation entre les catégories de prix suivantes : (i) le 1er prix d'un tirage de loterie spécifique (ci-après désigné par le mot : "Jackpot") et les prix qui sont sujets à des taxes locales conformément à l'autorité fiscale de l'opérateur de loterie (ci-après désignés par les mots : "Gains taxés localement") et (ii) les prix qui ne sont ni un jackpot ni des gains taxés localement (ci-après désignés par les mots : "Gains secondaires"). En fonction de la catégorie, nous vous offrons différentes options : vous pouvez soit encaisser personnellement votre prix soit vous le faire transférer, en respect et conformément aux présentes conditions.
    11.2.
    Jackpots et gains taxés localement et prix de plus de 2 500 US$. Si vous avez droit à un jackpot ou à un prix de plus de 2 500 US$ gain taxé localement, alors vous avez la responsabilité d'encaisser personnellement le prix auprès de l'opérateur de loterie concerné, conformément à la partie ci-dessous intitulée "Encaissement direct du prix". Nonobstant ce qui précède, theLotter peut, à sa seule discrétion, vous proposer d'encaisser le prix en votre nom auprès de l'opérateur de loterie concerné et de vous transférer le prix dans le cadre de notre service d'encaissement des prix.
    11.3.
    Prix secondaires. Si vous avez droit à des prix secondaires, vous acceptez que nous encaissions les prix en votre nom auprès de l'opérateur de loterie concerné et que nous vous transférions les Gains sur votre compte dans le cadre de notre Service d'encaissement des Prix. Autrement, vous devrez nous informer que vous souhaitez récolter par vous-même les gains auprès de l’Opérateur d’après la section traitant de la « Collection directe des Gains ».
  12. Encaissement direct du prix
    12.1.
    Général. Si vous devez ou choisissez d'encaisser personnellement votre prix directement auprès de l'opérateur de loterie concerné, nous vous arrangerons une rencontre avec un de nos représentants dans nos locaux (ou un autre emplacement de notre choix) dans le pays de l'opérateur de loterie (ci-après désigné par le mot "Territoire") et nous vous remettrons en main propre votre Billet de loterie gagnant. Vous acceptez de coopérer avec theLotter, ou son représentant, pour faciliter votre prise de position du billet de loterie gagnant. Vous acceptez qu'avant de pouvoir prendre possession de votre billet de loterie gagnant vous devez d'abord signer un document de renonciation légale indiquant que vous (i) avec pris, ou prenez, possession du billet de loterie gagnant, (ii) êtes personnellement responsable d'encaisser le prix directement auprès de l'opérateur de loterie concerné, (iii) et que vous renoncez à tout revendication, droit ou action en justice légaux ou moraux contre theLotter et le représentant légal en ce qui concerne le fait que vous ayez encaissé ou non le prix. En aucun cas, theLotter ne pourrait se voir contraint de vous payer une somme égale à ce qu'un opérateur de loterie pourrait ne pas vous payer en relation avec un prix, quel qu'il soit.
    12.2.
    Déplacement et coûts du déplacement
    (a) Général. Si vous ne vous trouvez pas sur le territoire, alors vous reconnaissez que vous pourriez avoir besoin de vous rendre sur le territoire pour encaisser personnellement votre prix (ci-après désigné par le mot : "Déplacement"). Vous êtes le seul responsable de votre déplacement vers et depuis le territoire, et (en dehors du cas expressément défini dans la sous-partie 11.2 (b) ci-dessous) et de tous vos frais liés au Déplacement, notamment, mais pas uniquement le voyage, le séjour et les frais de séjour.
    (b)(b) Contribution aux frais de déplacement. Nonobstant la partie 11.2 (a) ci-dessus, si vous (i) avez droit à un gain d’un montant de plus de US$ 2 500 (ii) ne résidez pas actuellement sur le territoire, et (iii) devez en respect des présentes conditions vous déplacer vers le territoire pour encaisser personnellement votre prix, alors nous paierons vos dépenses de déplacement raisonnables et justifiées (et selon notre jugement). Vous reconnaissez que notre paiement d'une partie de vos dépenses de déplacement peut être conditionné à votre participation à certaines activités de marketing liées à votre encaissement du prix auprès de l'opérateur de loterie sur le territoire.
    12.3.
    Conditions préalables et renonciation aux revendications
    Si vous voyagez pour encaisser votre Prix, vous acceptez être le seul responsable de et devoir vous assurer de (i) obtenir les visas et permis nécessaires pour entrer sur le territoire, (ii) prendre une assurance de voyage (devant vous couvrir contre tout problème médical et revendication de propriété), (iii) obtenir tout inoculation, approbation et/ou consentement médicaux, et (iv) respecter tous les règlements de l'opérateur de loterie exigeant de remplir et soumettre certains formulaires, paperasserie et documentation avant d'encaisser le prix (ci-après collectivement désignés par les mots : "Obligations liées au déplacement"). Vous reconnaissez que votre incapacité à obtenir ou respecter certaines des obligations liées au déplacement peut vous empêcher d'encaisser votre prix. Vous effectuez tout déplacement à vos propres risques et périls. Par la présente, vous renoncez à tout droit, revendication ou action en justice légaux ou moraux que vous pourriez avoir contre theLotter au sujet de
    (a) tout Déplacement, y compris, mais pas uniquement au sujet d'incidents, blessures, maladies ou pertes liés au déplacement dont vous pourriez souffrir ou qui pourraient vous arriver, et
    (b) au sujet de votre incapacité à obtenir ou à respecter toute obligation liée au déplacement, y compris si vous êtes incapable d'encaisser votre prix à cause de cela.
  13. Service d'encaissement des prix
    13.1.
    Nous offrons un service d'encaissement et de transfert par lequel nous encaissons votre prix auprès de l'Opérateur de loterie en votre nom et vous le transférons sur votre compte (ci-après désigné par les mots : "Service d'encaissement des Prix"). Une fois que votre compte est crédité du montant du gain, vous pouvez utiliser ces fonds pour passer des commandes à l’aide de notre Service de Ticket de Loterie. Vous détenez le droit de retirer tout argent réel (défini ci-après) se trouvant sur votre compte à tout moment conformément à la partie 22.5 (intitulée "Retraits de votre compte") ci-dessous.
    13.2.
    Par la présente, vous autorisez le site et ses représentants à encaisser en votre nom votre prix auprès de l'opérateur de loterie et de vous le transférer. Nous déployons tous les efforts conformes aux usages du commerce pour vous transférer le prix rapidement après que nous ayons effectivement reçu celui-ci de l'opérateur de loterie. Vous reconnaissez et acceptez que si, pour une raison quelconque, l'opérateur de loterie ne nous remet par le prix, alors (i) nous n'aurons aucune obligation de vous créditer votre compte de la somme correspondante, et (ii) nous vous remettrons le billet de loterie gagnant, au cas où vous choisiriez d'encaisser personnellement votre prix auprès de l'opérateur de loterie.
    13.3.
    Vous reconnaissez et acceptez expressément que (i) si nous encaissons le prix en votre nom et vous le transférons sur votre compte, nous puissions déduire les frais de virement bancaire associés de la somme du prix et (ii) le cas échéant, l'opérateur de loterie pourrait déduire des taxes, retenues à la source ou autres sommes du montant de votre prix conformément aux règlements de l'opérateur de loterie.
  14. Le Service des catégories
    14.1
    Général. Nous proposons sur le site un service (ci-après désigné par les mots : "Service des catégories") par lequel nous indiquons et présentons sur le site le tirage de loterie du moment ayant (i) le plus gros jackpot déclaré (ci-après désigné par le nom : "theBig"), et (ii) le meilleur rapport coût/bénéficie (ci-après désigné par le nom : "theSmart"). theBig et theSmart sont chacune désignées dans les présentes conditions comme des "Catégories". Des informations supplémentaires sur chaque catégorie sont présentées sur le site.
    14.2
    Vous reconnaissez et acceptez que (i) le fait que nous indiquions qu'un tirage de loterie fait partie de la catégorie theBig ou theSmart est basé sur nos seuls jugements et méthodologie, (ii) le fait que nous indiquions qu'un tirage de loterie fait partie de la catégorie theBig ou theSmart ne constitue pas une opinion de notre part et ne doit pas être considéré comme un conseil quelconque sur le tirage de loterie auquel vous devriez participer ou pour lequel vous auriez une plus grande chance de réussite si vous participez à un tirage de loterie d'une catégorie spécifique, et (iii) le tirage de loterie présenté à un moment donné dans une catégorie sur le site est sujet à changement.
  15. Le Service d'abonnement
    15.1.
    Général. Le site vous permet de participer automatiquement, à l’aide du service de nos commissionnaires, à une loterie spécifique ou à une catégorie (theBig ou theSmart) sur une base périodique (« Service d’Abonnement »)
    15.2.
    Fréquence de Participation
    (a) Si vous choisissez de profiter du Service d'abonnement et souscrivez à une loterie spécifique, alors nous utiliserons le Service de nos Commissionnaires pour vous permettre de participer à tous les prochains tirages de loterie de cette loterie. Vous reconnaissez que la fréquence des tirages de loterie chaque semaine dépend de la loterie spécifique à laquelle vous avez choisi de vous abonner (par exemple, certaines loteries tiennent un tirage par semaine, alors que d'autres tiennent deux ou trois tirages par semaine)..
    (b) Si vous choisissez de profiter du Service d'abonnement et souscrivez à une catégorie spécifique, alors nous utiliserons le Service de nos Commissionnaires pour vous permettre de participer à deux (2) tirages de loterie par semaine (ou un autre nombre, comme indiqué sur le site). Le tirage de loterie auquel vous participez effectivement à chaque fois dépendra du tirage de loterie de la catégorie concernée aux moments indiqués sur le site.
    (c) (a) Notre système s'efforce de faire en sorte que vous ne participiez pas au même tirage de loterie deux fois. Aussi, si un tirage de loterie auquel vous avez déjà participé dans le cadre du service d'abonnement est défini comme theBig ou theSmart, nous utiliserons le Service de nos Commissionnaires pour vous permettre de participerer automatiquement aux deux tirages par semaine de loterie qui (i) pour theBig, a le plus gros jackpot affiché au moment du tirage, ou (ii) pour theSmart, a le meilleur rapport coût/bénéfice au moment du tirage.
    (d) Vous pouvez choisir de vous abonner simultanément à un nombre illimité d'abonnement (pour des tirages de loterie différents ou des catégories différentes).
    15.3.
    Numéros d'une commande d'abonnement
    (a) Numéros par défaut. Par défaut, votre participation à n'importe laquelle des loteries dans le cadre du Service d'abonnement sera basée sur les numéros du bulletin que vous avez choisi lorsque vous avez commencé à participer au service (ci-après désignés par les mots : "Numéros de Commande d'abonnement"). Vous pouvez utiliser les outils du site à tout moment pour remplacer les Numéros commandés par les Numéro que vous avez indiqués dans la section "Mes numéros" de votre Compte.
    (b) Numéros choisis au hasard. Si vous participez au Service d'abonnement d'une catégorie, alors vous reconnaissez que vous pouvez participer automatiquement à différentes loteries. Étant donné que chaque loterie a des règles de participation différentes, vos numéros de commande de participation peuvent ne pas convenir pour chaque tirage de loterie. Dans ce cas, vous continuerez à participer au tirage de loterie et : (i) notre système utilisera chacun de vos numéros de la commande de l’abonnement entrant dans l'intervalle de numéros pouvant être choisis pour le tirage de loterie, (ii) si d'autres numéros sont nécessaires, ou si vos numéros de la commande de l’abonnement n'entrent pas dans l'intervalle de numéros pouvant être choisis pour le tirage de loterie, le système sélectionnera au hasard les numéros manquants ou alternatifs, et (iii) vous renoncez par la présente à toute revendication contre theLotter au sujet du choix des numéros manquants ou alternatifs.
    15.4.
    Condition de Participation. Vous acceptez que votre abonnement, et les obligations de paiement liées à cette dernière, resteront actives jusqu'à ce que vous utilisiez les Outils du Site pour suspendre ou désactiver votre participation au Service d'Abonnement, ce que vous pouvez faire à tout moment (vous pouvez également utiliser les outils du site pour réactiver votre participation au service d'abonnement).
    15.5.
    Paiements
    (a) Lorsque vous participez au Service d'abonnement, vous serez facturé le prix de la commande pour chaque tirage de loterie auquel vous jouez
    (b) Nous nous efforçons d’acheter au nom des clients chaque billet de loterie dès que le site commence à accepter les commandes pour un tirage de loterie, et par conséquent vous reconnaissez que si vous décidez de suspendre ou désactiver votre participation au service d'abonnement, vous pouvez encore être facturé, et vous acceptez de payer le prix de la commande pour le prochain tirage de loterie devant avoir lieu
    (c) Vous reconnaissez que le prix d’une commande pour chaque tirage de loterie peut changer pour plusieurs raisons, notamment, mais pas uniquement : (i) étant donné que les montants affichés sur le site sont basés sur votre monnaie indiquée, les prix des commandes diffèrent en fonction des variations quotidiennes de conversion des devises, (ii) l'opérateur de loterie peut modifier le prix qu'il fait payer ses billets de loterie, (iii) étant donné que le prix d’une commande peut différer entre les différentes loteries, le prix d’une commande pour chaque catégorie peut être différent en fonction du tirage de loterie désigné dans cette catégorie, ou (iv) nos frais de services peuvent changer.
    (d) Si vous participez au Service d'abonnement à une catégorie, alors vous pouvez utiliser les outils du site pour définir (ou pour ajuster par la suite) le prix maximum que vous désirez payer pour toute commande liée à un tirage de loterie spécifique (ci-après désigné par les mots : "Limite de prix"). Si le prix de la commande pour votre catégorie spécifique est supérieur à la limite de prix, alors vous achèterez automatiquement la prochaine commande disponible dont le prix est inférieur à la limite de prix (et, le cas échéant : (i) pour theBig, est lié au tirage de loterie ayant le 2e jackpot affiché le plus élevé au moment du tirage, ou (ii) pour theSmart, est lié au tirage de loterie ayant le 2e meilleur rapport coût/bénéficie au moment du tirage).
    15.6.
    Fonds suffisants. Vous acceptez de nous permettre de débiter automatiquement votre compte en rapport avec votre participation au service d'abonnement. Si votre compte n'est pas pourvu de fonds suffisants pour payer votre participation au service, alors (i) nous débiterons votre méthode de paiement par défaut (par exemple, la carte de crédit que vous avez indiquée dans votre compte), et vous nous autorisez par la présente à le faire, ou (ii) nous n'achèterons pas votre billet de loterie, dans ce cas nous vous enverrons un email à l'adresse email que vous avez indiquée pour vous informer que la transaction n'a pas eu lieu faute de fonds suffisants.
  16. Service d'alertes
    16.1.
    Général. Nous offrons certains services d'alerte liés au site qui nous permettent de fournir aux utilisateurs la possibilité de recevoir des mises à jour et des alertes au sujet des loteries, des jackpots, des prix et des résultats des tirages de loterie (ci-après désignés collectivement par les mots : "Service d'alerte"). Le service d'alerte peut fournir aux utilisateurs la possibilité de choisir s'ils veulent recevoir certaines notifications par email (ci-après désignées par les mots : "Email d'alerte") ou par SMS (ci-après désignées par les mots : "SMS d'alerte"). Si vous choisissez d'utiliser le service d'alerte, vous pouvez décider de l'arrêter à tout moment en utilisant les outils du site ou en nous envoyant une requête d'exclusion conformément à notre politique de confidentialité. Veuillez remarquer qu'en plus du service d'alerte, nous pouvons de toute façon vous envoyer des emails de notifications de prix, ainsi que certains emails ou SMS de publicité, le tout conformément à notre politique de confidentialité.
    16.2.
    Adresse email et numéro de téléphone mobile valides. Pour pouvoir utiliser le service d'alerte, vous devez (i) avoir ouvert un compte valide et le maintenir actif, (ii) respecter les présentes conditions et (iii) si vous désirez recevoir des emails et/ou SMS d'alerte, conserver (le cas échéant) un compte email externe valide (ci-après désigné par les mots : "Adresse email") et/ou un numéro de téléphone mobile (ci-après désigné par les mots : "Numéro de téléphone mobile"). Vous pouvez choisir d'utiliser n'importe quelle partie du service d'alerte en utilisant les outils du site pour nous fournir votre adresse email et/ou votre numéro de téléphone mobile et pour désigner les informations au sujet des tirages de loterie, Prix, ou services que vous désirez recevoir (ci-après désignées collectivement par le mot : "Notifications"). Vous acceptez :
    (a) que, en fonction de la méthode de réception de notification que vous avez choisie, nous vous envoyons des notifications sur votre adresse email et/ou votre numéro de téléphone mobile,
    (b) de nous fournir uniquement vos propres coordonnées précises et actuelles, et de mettre à jour votre adresse email et/ou votre numéro de téléphone mobile en utilisant les outils du site s'ils devaient changer, et
    (c) que vous continuerez à recevoir des notifications de notre part jusqu'à ce que vous utilisiez les outils du site pour suspendre votre participation au Service d'alerte, ou que vous changiez les notifications que vous désirez recevoir, ce que vous pouvez faire à tout moment.
    16.3.
    Coûts. Actuellement, nous ne faisons pas payer le service d'alerte. Cependant, certaines tierces parties vous font payer des frais lorsque vous recevez des messages SMS. Si vous choisissez de recevoir des SMS d'alerte (ou sinon si vous choisissez de recevoir des SMS de publicité de notre part), vous reconnaissez et acceptez que vous pourriez bien être facturé au niveau de votre opérateur de télécommunication ou votre fournisseur Internet de messagerie, données, accès Internet ou tous autres tarifs et frais pour la réception de SMS.
  17. Promotions
    17.1.
    Dans la mesure où nous offrons certaines promotions sur le site, vous acceptez que votre participation à ces promotions soit sujette aux présentes conditions. Des détails sur nos promotions du moment se trouvent sur le site et sont mises à jour régulièrement.
  18. Club VIP
    18.1.
    Club VIP. Nous offrons aux joueurs qui respectent un certain nombre d'objectifs d'utilisation spécifiés sur le Site la possibilité de rejoindre notre club promotionnel réservé aux membres (ci-après désigné par les mots : "Club VIP"). Des détails sur le Club VIP, ainsi que sur les critères d'adhésion et les avantages de l'adhésion se trouvent sur le Site et sont mis à jour régulièrement. Vous acceptez que votre participation au Club VIP soit sujette aux présentes Conditions et que nous nous réservions le droit de mettre un terme au Club VIP et/ou à votre participation à celui-ci, à tout moment à notre seule discrétion
    1. Service Parrainez un ami.
      19.1.
      Général. Le Site comprend un Service de parrainage vous permettant d'inviter vos amis et contacts (ci-après désignés chacun par le mot : "Ami") à ouvrir un Compte sur le Site et à utiliser nos Services, conformément aux présentes Conditions (ci-après désigné par les mots : "Service Parrainez un ami"). Pour participer au Service Parrainez un ami, vous devez (i) avoir un compte valide et actif, et (ii) respecter les présentes conditions. Si vous choisissez de participer au service Parrainez un ami, vous acceptez
      (a) de n'envoyer des invitations qu'à des amis et à des contacts que vous connaissez et
      (b) de ne pas présenter mensongèrement votre relation avec theLotter à toute tierce partie ou faire toute garantie ou démarche au nom de theLotter.
      19.2.
      Email d'invitation et lien d'invitation. D'après les informations de contact que vous nous fournissez sur votre/vos Ami(s), nous leur enverrons un email les invitant à visiter le site, à ouvrir un compte et à utiliser les services (ci-après désigné par les mots : "Email d'invitation"). L'email d'invitation comprendra un lien vers le site (ci-après désigné par les mots : "Lien d'invitation"). Nous utilisons le lien d'invitation pour vérifier si l'ami a été référé vers le site par vous via le service parrainez un ami. Vous reconnaissez que tout échec d'ouverture d'un compte par le biais du lien d'invitation signifiera que nous ne pourrons pas tracer la recommandation de votre ami vers le site et que nous ne créditerons donc pas votre compte du bonus de parrainage, même si votre ami ouvre un compte sur le site sans passer par le lien d'invitation.
      19.3.
      Bonus de Parrainage. Si vous parrainez un ami et qu'il/elle ouvre un Compte en utilisant le lien d'invitation et achète un ticket pour un tirage de loterie, alors vous pourrez recevoir un Bonus de Parrainage de notre part, lequel est crédité sur votre compte, pour que vous puissiez l'utiliser sur le site (ci-après désigné par les mots : "Bonus de Parrainage"). Le montant du Bonus de Parrainage est publié sur le site. Le Bonus de Parrainage est crédité sur votre compte dans les trois (3) jours à partir de la date à laquelle votre ami achète pour la première fois un ticket et participe à un tirage de loterie. Veuillez noter que vous n'aurez pas droit à un Bonus de Parrainage si votre ami et vous partagez la même adresse IP. Les Bonus déposés sur les comptes des clients sont valables sur une période de six (6) mois depuis la date de dépôt. À la fin de cette période, le Bonus sera retiré du compte du client avec, au préalable, un mail d’avertissement.
      19.4.
      Cadeau de parrainage. Si vous êtes envoyé sur le site par le biais du service Parrainez un ami un ami, alors vous pouvez avoir le droit à un certain montant de crédit de notre part, lequel sera crédité sur votre compte pour que vous puissiez l'utiliser sur le site (ci-après désigné par les mots : "Cadeau de recommandation"). Le montant du Cadeau de recommandation est publié sur le Site. Le Cadeau de recommandation sera crédité sur votre compte dans les trois (3) jours à partir de la date à laquelle faites votre première commande et participez à un tirage de loterie. Veuillez remarquer que vous n'aurez pas droit à un Cadeau de recommandation si l'ami qui vous a recommandé sur le site et vous partagez la même adresse IP.
    2. Bonus de Bienvenue
      20.1.
      Si vous êtes un nouvel utilisateur sur le site et que vous ouvrez un compte et passez commande, vous aurez droit à un certain montant de crédit de bienvenue de notre part, lequel sera crédité sur votre compte pour que vous puissiez l'utiliser sur le site (ci-après désigné par les mots : "Bonus de Bienvenue"). Le montant du Bonus de Bienvenue est publié sur le site. Le Bonus de Bienvenue sera crédité sur votre compte peu après la première fois où vous passerez et participerez à votre premier Tirage de loterie. Les Bonus déposés sur les comptes des clients sont valables sur une période de six (6) mois depuis la date de dépôt. À la fin de cette période, le Bonus sera retiré du compte du client avec au préalable un mail d’avertissement.
    3. Vos paiements à l'adresse de theLotter
      21.1.
      Achats. Vous reconnaissez et acceptez que si (i) vous choisissez de faire un achat sur le site (par exemple, en payant le prix d'un bulletin) avec votre carte de crédit, ou (ii) s'il y a insuffisamment de fonds sur votre compte pour une transaction que vous avez effectuée, theLotter peut débiter cette carte de crédit ou la carte de crédit que vous avez indiquée sur votre compte et vous autorisez par la présente le débit de cette carte de crédit (ou toute carte de remplacement).
      21.2.
      Service d'abonnement. Si vous choisissez d'utiliser le service d'abonnement pour soumettre des commandes sur une base périodique, nous pouvons débiter les prix des commandes par le biais d'un paiement périodique en utilisant la méthode de paiement que vous avez indiquée (y compris par carte de crédit). Dans ce cadre, theLotter peut vous facturer de façon périodique sans avoir besoin d'autorisation supplémentaire de votre part, et une telle autorisation restera applicable tant que vous ne l'aurez pas annulée.
      21.3.
      Restrictions et reconnaissance. Vous acceptez : (i) de ne fournir que votre propre carte de crédit et des informations de facturation valides et actuelles, (ii) que nous puissions utiliser les outils, logiciels ou services d'une tierce partie fournisseur de services pour effectuer les transactions en notre nom, (iii) que vous pouvez être sujet à des frais d'exécution de la part de votre compagnie de carte de crédit concernant les paiements et paiements périodiques, (iv) que, sauf disposition contraire indiquée expressément ici, tous les achats sont finaux, ne peuvent être ni annulés ni remboursés, (v) que si nous ne recevons pas un paiement pour quelle raison que ce soit de votre compagnie de carte de crédit, vous acceptez de payer immédiatement toutes les sommes dues à notre demande et, le cas échéant, theLotter peut vous facturer des frais de rejet raisonnables, et (vi) que tout échec ou incapacité de la part de theLotter de procéder au prélèvement du paiement ne vous dégage pas de vos obligations de paiement.
    4. Politique de remboursement
      22.1.
      A l'exception des cas expressément indiqués dans les présentes conditions, vous reconnaissez et acceptez que tous les prix des commandes et les frais et/ou paiement payés par vous à theLotter en lien avec votre utilisation du Site et de ses services sont non-remboursables
      22.2.
      Si vous estimez raisonnablement que nous vous avons facturé à tort une somme, vous pouvez nous l'indiquer et demander un remboursement. Les outils au sein de votre compte doivent vous permettre de le faire et, dans tous les cas, vous pouvez nous contacter par le biais de notre service d'assistance. Veuillez remarquer que nous ne prendrons en compte aucune requête de remboursement de ce genre si vous ne fournissez pas des détails complets sur la transaction contestée, y compris les dates et détails de paiement concernés, et une courte explication indiquant pourquoi vous contestez le paiement. Si nous trouvons, à notre seule discrétion, que la somme a effectivement été débitée par erreur, nous vous rembourserons cette somme, et cela constituera votre seule action de justice à notre égard.
    5. Le transfert de sommes en votre faveur et votre utilisation de ces sommes
      23.1.
      Général. Pendant votre utilisation du Site et des Services, les catégories suivantes d'argent et de crédit peuvent être transférées sur votre compte : (i) des Prix, (ii) la valeur comptant de l'argent que vous avez déposé sur votre compte pour votre usage sur le site (ci-après désignée par le mot : "Dépôts"), et/ou (iii) un Bonus de Parrainage, un Cadeau de Parrainage ou un Bonus de Bienvenue. Les prix et dépôts sont désignés collectivement dans la présente comme "Argent". Les Bonus de Parrainage, Cadeau de Parrainage et Bonus de Bienvenue sont désignés collectivement dans la présente comme "Bonus". Votre droit à tout Argent et/ou Bonus est sujet au respect des présentes conditions. Les Bonus déposés sur les comptes des clients sont valables sur une période de six (6) mois depuis la date de dépôt. À la fin de cette période, le bonus sera retiré du compte du client avec au préalable un mail d’avertissement.
      23.2.
      Utilisation de l'argent. L'argent est transféré sur votre compte et peut être utilisé dans le cadre de futures transactions sur le site (par exemple pour acheter des bulletins). Vous pouvez retirer l'argent non utilisé conformément à la partie 22.5 (intitulée "Retrait de votre compte") ci-dessous.
      23.3.
      Utilisation du Bonus. Le Bonus est crédité sur votre Compte et peut être utilisé uniquement dans le cadre de futures transactions sur le site (par exemple pour passer des commandes). Vous ne pouvez pas retirer la valeur comptant ou monétaire de Bonus non utilisés de votre compte. Les Bonus déposés sur les comptes des clients sont valables sur une période de six (6) mois depuis la date de dépôt. À la fin de cette période, le Bonus sera retiré du compte du client avec au préalable un mail d’avertissement.
      23.4.
      Ordre d'utilisation et fonds suffisants. Si vous faites un achat sur le site, alors nous débitons d'abord tout Bonus disponible sur votre compte. S'il n'y a pas assez de Bonus sur votre compte pour payer votre transaction, nous débiterons l'argent que vous avez sur votre compte. Veuillez noter que si votre compte n'a pas assez de Bonus ou d'argent pour payer votre transaction, nous débiterons la méthode de paiement que vous aurez indiquée dans votre compte (par exemple votre carte de crédit) et vous nous autorisez par la présente à le faire.
      23.5.
      Retraits de votre compte. Vous pouvez à tout moment utiliser les outils du site pour retirer l'Argent disponible sur votre compte, ou toute partie de celui-ci, en choisissant la méthode de retrait qui vous convient. Afin de retirer une certaine somme, vous pouvez d'abord être prié de nous fournir certaines informations spécifiques nous permettant de confirmer votre identité et/ou vérifier votre carte de crédit ou autre méthode de paiement. Des informations supplémentaires sur le retrait d'Argent de votre compte sont présentes sur le site ici. Veuillez noter que si nous vous offrons un Bonus, il ne peut être utilisé que dans le cadre de votre activité sur le site et ne peut pas être débité de votre compte.
      23.6.
      Compte Inactif. Nous pouvons retirer le solde des fonds (tels que les Prix et Dépôts) (« Solde des Fonds ») à partir d'un Compte Inactif. Un « Compte Inactif » est un compte sur lequel il n'y a pas eu d'activité (comme le fait de se connecter à son compte ou d’acheter un billet) pendant une période de douze (12) mois ou plus. Si votre compte est considéré comme un Compte Inactif, avant de retirer le Solde des Fonds de ce compte, nous vous aviserons via l'adresse électronique indiquée dans votre compte (avec pour sujet, « Notification de Retrait des Fonds »). Si aucune action n’est constatée sur votre compte ou que vous ne nous contactez pas dans les sept (7) jours suivant cette notification, le Solde des Fonds pourra être retiré de votre Compte Inactif. Après que le Solde des Fonds ait été retiré, vous pouvez soumettre une demande pour recevoir le Solde des Fonds dans les douze (12) mois suivant l’envoi de la notification de Retrait des Fonds. Cette demande sera accordée ou refusée à notre seule discrétion.
      23.7.
      Taxes et déclaration d'impôt. Vous êtes seul et entièrement responsable de toutes les taxes et charges dues aux ou imposées aux sommes payées ou transférées par vous sur le site conformément aux présentes conditions. Vous reconnaissez et acceptez que l'opérateur de loterie puisse retenir une partie de votre prix et la transférer aux autorités fiscales concernées en votre nom.
      23.8.
      Monnaie. Dans la mesure où nous créditons ou vous transférons toute somme conformément aux présentes conditions, nous le ferons dans la même monnaie que vous avez indiquée dans votre compte pour faire les paiements à theLotter (désignée par les mots : "Monnaie indiquée"). Vous pouvez choisir votre Monnaie indiquée à tout moment en accédant à votre compte et en utilisant les outils du Compte. Veuillez prendre en considération qu'à chaque fois que vous changez votre Monnaie indiquée, les fonds sur votre Compte sont automatiquement convertis dans la nouvelle monnaie et nous pouvons vous facturer des frais de conversion de devises pour une telle conversion. Le montant de ces frais est indiqué sur le site.
    6. Service de charité
      24.1.
      Nous vous permettons de faire don de votre prix ou d'une partie de celui-ci à certaines organisations caritatives indiquées sur le site, et nous ferons un don séparé de nos propres fonds à la même organisation caritative correspondant à la même somme que celle de votre don (ci-après désigné par les mots : "Service de charité"). La somme maximale que vous pouvez donner en rapport à chaque prix est de dix (10) dollars américains, livres sterling ou euros (en fonction de votre monnaie indiquée). Si vous choisissez de participer au service de charité, vous devez utiliser les outils du site pour faire votre don.
    7. Droits de propriété intellectuelle
      25.1.
      Le contenu sur le Site, y compris, mais pas uniquement, le texte, les documents, les descriptions, les produits, la technologie, les logiciels, le graphisme, les photos, les sons, les vidéos, les options interactives et les services (ci-après désignés collectivement par le mot : "Contenu") et les marques déposées, les marques de service et les logos contenus sur le site (ci-après désignés par le mot : "Marque") sont la propriété de theLotter et/ou de ses concédants de licence et sont protégés par toutes les lois applicables de copyright, marque déposée, brevet d'invention et autres lois de propriété et traités. Le contenu peut inclure les informations sur les loteries en général, sur des tirages de loterie et les résultats et prix liés à ce qui précède et les informations au sujet des chances de gagner à un tirage de loterie. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés au site et au contenu. Le contenu du site vous est fourni "EN L'ETAT" pour votre information et votre usage personnel uniquement et ne peut être utilisé, modifié, copié, distribué, transmis, radiodiffusé, présenté, vendu, breveté, décompilé, ou exploité de toute autre manière pour un but quel qu'il soit sans notre accord écrit préalable. Si vous téléchargez ou imprimez une copie du Contenu pour votre usage personnel, vous devez conserver tout copyright et autres notifications de propriété y étant indiqués. "theLotter", le logo de theLotter, "theBig", "theSmart", "theFree", "Votre agent de loterie mondial" et les autres marques sont des marques de theLotter ou de ses filiales. Toutes les autres marques déposées, marques de service et logos utilisés sur le site sont les marques déposées, marques de services et logos de leurs propriétaires respectifs.
    8. Divulgation
      26.1.
      Nous nous réservons le droit d'accéder, lire, préserver et divulguer toute information que nous obtenons en rapport avec le site et avec votre utilisation de ce dernier, si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour (i) respecter toute loi applicable, règlement, procédé légal, citation à comparaître ou requête gouvernementale, (ii) appliquer les conditions du site, y compris pour enquêter leurs potentielles violations, (iii) détecter, prévenir ou traiter d'une autre manière toute fraude, problème de sécurité et problème technique, (iv) répondre aux demandes d'assistance de l'utilisateur, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de theLotter, de ses utilisateurs et du public.
    9. Liens
      27.1.
      Le site peut contenir des liens vers les sites de tierces parties qui ne sont pas sous la propriété ou le contrôle de theLotter. Nous ne sommes pas affiliés à, n'avons aucun contrôle sur et n'endossons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Internet d'aucune tierce partie. Vous dégagez expressément theLotter de toute responsabilité concernant votre utilisation de sites Internet de tierces parties. Aussi, nous vous recommandons de lire les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de chaque site Internet d'une tierce partie que vous choisissez de visiter.
      27.2.
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      (a) soit offensant ou controversé (le tout à notre seule discrétion), ou
      (b) enfreigne une quelconque propriété intellectuelle, des droits de propriété, ou toute autre droit de quelle personne physique ou morale que ce soit, et (vi) vous, et votre site Internet, respectez les présentes Conditions et lois applicables.
    10. Description informative
      28.1.
      Nous nous appliquons à être les plus précis possible. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que le contenu disponible sur le site soit précis, complet, fiable, actuel et sans erreur. Nous nous réservons le droit de faire tout changement au contenu ou à une partie de celui-ci, à notre seul jugement, sans avoir besoin de vous en informer préalablement ou après avoir fait ce changement de contenu. Votre utilisation du contenu ou de toute partie de celui-ci est donc à vos seuls risques et périls et responsabilité.
    11. Confidentialité.
      29.1.
      Vous reconnaissez que toute information personnelle que nous pouvons collecter ou obtenir en relation avec le site et les services est sujette à, et peut être utilisée en respect de, notre Politique de confidentialité, laquelle peut être consultée à la page suivante ("Politique de confidentialité").
    12. Service d'assistance, questions et plaintes
      30.1.
      Si vous avez des questions ou des plaintes au sujet du site, y compris en ce qui concerne nos services et/ou tout paiement, vous pouvez (i) nous envoyer un email (ii) et nous envoyer une requête en utilisant l'option "contactez-nous" offerte sur le site, et/ou (iii) nous appelez (à vos frais) sur le numéro de téléphone du service d'assistance indiqué sur le site (ci-après désigné par les mots : "Service d'assistance"). Nous déployons tous les efforts conformes aux usages du commerce pour répondre aussi vite que possible. Si vous avez une plainte, vous acceptez de fournir des détails complets sur votre plainte afin que nous puissions clairement identifier le sujet de préoccupation. Nous pouvons avoir recours à des outils, logiciels ou services fournis par une tierce partie dans le cadre du Service d'assistance.
    13. Clause de non-garantie
      31.1.
      31. Cette section s’applique, que les services dispensés soient satisfaisants ou non, ils sont sujet au paiement. Dans le cas où la loi applicable ne permettrait pas l'exclusion des garanties tacites, dans la mesure où les limites établies pourraient ne pas être applicables.
      31.2.
      LE SITE EST FOURNI "EN L'ETAT" ET SUR LA BASE DE "CE QUI EST DISPONIBLE", ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE. THELOTTER REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT MAIS PAS UNIQUEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, TITRE, APTITUDE A UN EMPLOI SPÉCIFIQUE, NON-CONTREFAÇON, ET TOUTES GARANTIES DÉCOULANT D'UNE LOI, D'UNE CONDUITE HABITUELLE OU D'UN USAGE DU COMMERCE.
      31.3.
      THELOTTER NE GARANTIT PAS QUE LE SITE SOIT EXEMPT DE BUGS, FAILLES DE SÉCURITÉ OU ATTAQUES DE VIRUS. LE SITE PEUT ETRE OCCASIONNELLEMENT INDISPONIBLE POUR DES MAINTENANCES DE ROUTINE, MISES A JOUR OU AUTRES RAISONS. VOUS ACCEPTEZ QUE THELOTTER NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE D'AUCUNE CONSÉQUENCE VOUS TOUCHANT VOUS OU TOUTE TIERCE PARTIE A CAUSE DE PROBLÈMES TECHNIQUES DUS A INTERNET, A DES CONNECTIONS LENTES, A DES PROBLÈMES DE TRAFIC, UNE SURCHARGE DE NOS OU AUTRES SERVEURS, UN DÉLAI OU UN DÉFAUT DE TRANSMISSION OU TOUTE AUTRE ALTÉRATION OU DISTORSION DE DONNÉES.
      31.4.
      NOUS NE GARANTISSONS NI N'APPUYONS AUCUN CONTENU, PRODUIT OU SERVICE PRÉSENTE OU AFFICHE DANS UNE PUBLICITÉ SUR LE SITE PAR UNE TIERCE PARTIE.
      31.5.
      VOUS ACCEPTEZ QUE THELOTTER NE SAURAIT ETRE RESPONSABLE D'AUCUNE PERTE DE BILLET DE LOTERIE OU INCAPACITÉ A DÉPOSER UN BILLET DE LOTERIE, OU DE TOUTE ERREUR D’ÉCRITURE POUVANT ETRE INCLUE DANS UN BILLET DE LOTERIE, QUE CETTE ERREUR OU FAILLE SOIT DUE A NOTRE SYSTÈME OU AU SYSTÈME DE L'UN DE NOS FOURNISSEURS DE SERVICE OU A UNE ERREUR HUMAINE (CI-APRES DÉSIGNÉES CHACUNE PAR LE MOT : "INCIDENT"). AU CAS OU UN INCIDENT AURAIT LIEU, OU SI NOUS PRENONS CONSCIENCE D'UN INCIDENT, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D'ANNULER LE BILLET DE LOTERIE ET NOTRE SEULE RESPONSABILITÉ A VOTRE ÉGARD, ET VOTRE SEULE EXIGENCE A NOTRE ÉGARD, SERA DE VOUS REMBOURSER LE PRIX DU BULLETIN ASSOCIE.
      31.6.
      VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUT CONTENU AU SUJET D'UN TIRAGE DE LOTERIE, Y COMPRIS LES RÉSULTATS OFFICIELS DE TOUT TIRAGE DE LOTERIE (CI-APRES COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS PAR LES MOTS : "DONNÉES FOURNIES PAR L’OPÉRATEUR DE LOTERIE"), EST BASE SUR LES INFORMATIONS QUE NOUS OBTENONS DES OPÉRATEURS DE LOTERIES ET QUE CE CONTENU PEUT ETRE INCORRECT, INCOMPLET ET SUSCEPTIBLE DE CHANGER. NOUS NE GARANTISSONS ET N'APPUYONS NULLEMENT LE CARACTÈRE PRÉCIS, ACTUEL OU COMPLET DES DONNÉES FOURNIES PAR UN OPÉRATEUR DE LOTERIE QUEL QU'IL SOIT VIA SON SITE INTERNET OU DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DE L’OPÉRATEUR DE LOTERIE CONCERNE.
      31.7.
      NOUS N'EFFECTUONS AUCUNE INTERPRÉTATION NI GARANTIE QUANT A VOS CHANCES D'OBTENIR LES NUMÉROS GAGNANTS OU DE RECEVOIR UN PRIX.
      31.8.
      THELOTTER NE GARANTIT PAS QU'UN OPÉRATEUR DE LOTERIE EFFECTUERA (Y COMPRIS CORRECTEMENT) UN TIRAGE DE LOTERIE, HONORERA UN BILLET DE LOTERIE ET/OU PAIERA LES PRIX APPLICABLES, ET VOUS CONVENEZ QUE THELOTTER NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE D'UNE QUELCONQUE INCAPACITÉ D'UN OPÉRATEUR DE LOTERIE EN RAPPORT AVEC LES ACTIVITÉS QUI PRÉCÉDENT. EN AUCUN CAS, THELOTTER NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE DE VOUS PAYER UN PRIX, OU UNE SOMME ÉQUIVALENTE AU PRIX, SI UN OPÉRATEUR DE LOTERIE NE LE FAIT PAS POUR UNE RAISON QUELLE QU'ELLE SOIT. VOUS RENONCEZ DONC PAR LA PRÉSENTE A TOUTE RÉCLAMATION, ACTION JUDICIAIRE OU POURSUITE LÉGALE OU MORALE CONTRE THELOTTER OU TOUTE PERSONNE AGISSANT POUR SON COMPTE DANS LE CADRE DE VOTRE RELATION AVEC UN OPÉRATEUR DE LOTERIE ET/OU LES ACTIONS OU ABSENCE D'ACTIONS D'UN OPÉRATEUR DE LOTERIE.
      31.9
      THELOTTER N'EST PAS UN OPERATEUR DE LOTERIE ET NE TIENT NI N'EFFECTUE AUCUN TIRAGE DE LOTERIE. VOTRE PARTICIPATION A CHAQUE TIRAGE DE LOTERIE EST VOLONTAIRE ET A VOS SEULS RISQUES ET PERILS. SI VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC UN OPÉRATEUR DE LOTERIE OU TOUT AUTRE UTILISATEUR OU TIERCE PARTIE EN RAPPORT AVEC LE SITE ET/OU UN TIRAGE DE LOTERIE (ET TOUT PRIX EN RELATION AVEC CES DERNIERS), VOUS ACCEPTEZ QUE THELOTTER N'EST RESPONSABLE D'AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE QUI VOUS SERAIT ARRIVE A CAUSE DE OU EN RAPPORT A CE LITIGE. THELOTTER SE RÉSERVE LE DROIT, MAIS N'A PAS L'OBLIGATION, D'ARBITRER CE GENRE DE LITIGE.
      31.10.
      SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPLICITE AU SEIN DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, THELOTTER N'OFFRE AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT A LA SÉCURITÉ DE TOUTE INFORMATION QUE VOUS POUVEZ FOURNIR OU ACTIVITÉS QUE VOUS EFFECTUEZ AU COURS DE VOTRE UTILISATION DU SITE.
    14. Limites de responsabilité
      32.1.
      EN AUCUN CAS, THELOTTER, OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET SES CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, AYANT DROIT ET/OU AGENTS NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE D'ARGENT, FONDS COMMERCIAL, RÉPUTATION, OU PREJUDICE SPECIAL, INDIRECT, DIRECT, DU A UN INCIDENT OU PUNITIF DE QUELLE SORTE QUE CE SOIT SURVENU DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN CONSÉQUENCE DE VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ A UTILISER, LE SITE MEME SI THELOTTER A ETE AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENUE DE TELS PRÉJUDICES. Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour les préjudices accidentels ou indirects, aussi les limites ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.
      32.2.
      EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE THELOTTER, OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ET DE SES CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, AYANT DROIT ET/OU AGENTS DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS NE SAURAIT DÉPASSER (I) LA SOMME (LE CAS ÉCHÉANT) PAYÉE PAR VOUS A THELOTTER POUR L'UTILISATION DU SITE DANS LES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DONNANT LIEU A LA DITE RÉCLAMATION, OU (II) 100 $ US (CENT DOLLARS AMÉRICAINS).
    15. Indemnités
      33.1.
      Vous acceptez de défendre, indemniser et exonérer de toute responsabilité theLotter et ses sociétés affiliées, et ses cadres, directeurs, employés et agents de et contre chaque et tous préjudices, réclamations, obligations, pertes, responsabilités, coûts et défenses (y compris, mais pas uniquement les honoraires d'avocats) découlant de : (i) votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site, (ii) tout litige entre vous et un autre Utilisateur ou un Opérateur de loterie, ou (iii) votre violation des Conditions du Site.
    16. Politique de jeu responsable
      34.1.
      theLotter encourage une attitude responsable à l'égard des jeux et paris, et à cet égard, nous : interdisons à toute personne de moins de 18 ans d'ouvrir un compte et d'utiliser nos services, (ii) recommandons que tous les utilisateurs se fixent des limites de participation aux tirages de loterie, et (iii) ne recommandons pas que les utilisateurs considèrent les loteries comme une source de revenus ou un moyen de rembourser leurs dettes. Si vous sentez que vous utilisez nos services d'une façon irresponsable, nous vous encourageons à cesser de les utiliser et à fermer votre compte en utilisant les outils du site mis à disposition à cet effet sur le site.
      34.2.
      Si vous avez des inquiétudes quant à votre participation à des Loteries, nous vous encourageons à consulter Addictel, une organisation reconnue fournissant des informations, des conseils et une aide professionnelle pour traiter les conséquences sociales des jeux d'argent, à l'adresse : www.adictel.com
    17. Conditions et résiliation
      35.1.
      Les présentes conditions sont valables jusqu'à ce qui soit mis un terme par theLotter. theLotter a le droit, à son entière discrétion, de mettre un terme à votre accès au site, ou à une partie de celui-ci, immédiatement à tout moment (y compris, mais pas uniquement, dans le cas où vous ne respecteriez pas les conditions du site). theLotter ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de vous ou d'une tierce partie pour la résiliation du site, ou d'une partie de celui-ci. Si vous vous opposez à une condition ou une partie des Conditions du site, ou à toute modification subséquente de celui-ci, ou si vous n'êtes plus satisfait du site de quelle façon que ce soit, votre unique recours est de cesser immédiatement d'utiliser le site. Lorsque vous cessez d'accepter les présentes Conditions, vous devez cesser toute utilisation du site. La présente partie 35 (Condition et résiliation) et les parties 2.3 (Langage), 9.4 (collecte d'un prix de groupe) et 11 (Prix) par 13 (Service de collecte des prix) (mais seulement  dans la mesure le un prix résulte d'un achat fait par vos soins avant la résiliation de ces conditions), 21.3 (Restrictions et reconnaissances), 25 (Droits de propriété intellectuelle), 26 (Divulgation), 29 (Confidentialité), 31 (Clause de non garantie), 32 (Limites de responsabilité) et 33 (Indemnités), 37 (Arbitrage et litiges liés au paiement), et 38 (Général) subsistent même après que les présentes Conditions prennent fin.
    18. Cession
      36.1.
      Les présentes conditions et tous autres droits et licences accordées en vertu des présentes ne sauraient être transférés ou cessés par vous à autrui, mais peuvent être cessés par theLotter sans restriction ni notification à votre égard.
    19. Arbitrage et litiges liés au paiement
      37.1.
      Général. Toute réclamation ou tout litige découlant de ou liés aux présentes conditions et/ou à votre utilisation du site devrait être résolue uniquement par arbitrage mené à Londres, Angleterre, en anglais uniquement par un arbitre (ci-après désigné par le mot : "Arbitre") de la Chambre de commerce internationale (ci-après désignée par le sigle : "CCI"), conformément à ses règles alors en vigueur. Vous et theLotter reconnaissez la CCI dans le dit lieu d'action comme la tribune exclusive pour résoudre toute réclamation ou tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions et/ou à votre utilisation du site. Si vous et theLotter ne sont pas capables de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre dans les quinze (15) jours à partir de la demande d'arbitrage par l'une des parties, alors la CCI fixera un rendez-vous avec un arbitre neutre à l'égard des parties du litige. L'arbitre sera lié par les dispositions des présentes conditions. Lorsqu'il rendra sa décision, l'arbitre devra expliquer par écrit les raisons de sa décision et la décision écrite de l'arbitre engagera les parties concernées par l'arbitrage. Tout jugement rendu par l'arbitre peut être enregistré et exécuté par tout tribunal d'une juridiction compétente. Nonobstant ce qui précède, theLotter peut demander une procédure d'injonction auprès d'un tribunal approprié. Chaque partie supporte ses propres coûts et dépenses légaux et autres en relation avec la CCI
      37.2.
      Litiges liés au paiement. Si vous avez une plainte ou un litige au sujet d'un paiement que vous nous avez fait et que nous avons fait, ou dans le cadre des présentes Conditions, y compris au sujet du Prix de la commande, des Prix, de l'Argent ou de tout Bonus (ci-après désignés par les mots : "Litiges liés au paiement"), vous êtes d'abord prié de nous soumettre les détails du Litige relatif au paiement par le biais de notre Service d'assistance et nous déploierons tous les efforts conformes aux usages du commerce pour vous répondre le plus rapidement possible. Vous et theLotter acceptez par la présente de coopérer l'un avec l'autre en toute bonne foi pour résoudre amicalement le Litige relatif au paiement.
    20. Général.
      38.1.
      Général. theLotter se réserve le droit d'interrompre ou modifier tout aspect du site à tout moment. Les conditions du site et la relation entre vous et theLotter doivent être gouvernées par et interprétées conformément aux lois d'Angleterre et du pays de Galles, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous renoncez par la présente au droit à un procès devant jury ou à participer à une action collective. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne saurait s'appliquer aux présentes conditions. Les Conditions du site constitueront le seul contrat entre vous et theLotter au sujet du site. Si une quelconque disposition des présentes conditions est jugée nulle par un tribunal d'une juridiction compétente, la nullité de ladite disposition ne saurait affecter la validité des autres dispositions des présentes Conditions, qui restent valables et applicables. Aucune renonciation à l'une des conditions des présentes Conditions ne saurait entraîner une renonciation supplémentaire et continue à une telle condition ou à une autre condition et toute incapacité d'une partie de faire valoir tout droit ou disposition dans le cadre des présentes conditions ne saurait constituer une renonciation de ce droit ou cette disposition. VOUS CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR A CAUSE DE OU EN RAPPORT AVEC LE SITE DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI DE UN (1) AN APRES QUE LA CAUSE D'ACTION AIT PRIS NAISSANCE. DANS LE CAS CONTRAIRE, UNE TELLE CAUSE D'ACTION EST DÉFINITIVEMENT EXCLUE

    Dernière mise à jour : Mai 2015

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